Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 : la manifestation :

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tout achat en ligne pour s’inscrire aux Rencontres de l’Economie Normande Responsable sur le site www.economienormanderesponsable.fr

Toute commande sur le site www.economienormanderesponsable.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, la commande étant soumise aux présentes CGV.

Les Rencontres de l’Economie Normande Responsable attire l’attention du cyber acheteur sur l’importance de la prise de connaissance intégrale de ces conditions générales de vente.

Article 2 les tarifs :

 

L’accès « simple » à l’évènement « les Rencontres de L’Economie Normande Responsable est gratuit, quel que soit l’heure d’arrivée entre 9H et 17H30.

Cette accès « simple » permet l’accès aux  conférences, ateliers, visites et échanges avec les entreprises partenaires présentes dans les espaces dédiés.

Cet accès simple donne aussi droit à un espace rafraichissement durant toute la manifestation

La participation aux rendez-vous d’affaire est payante et l’inscription ne se fait qu’en ligne. Le montant de la participation est de 50€ HT et60 €uros TTC  parpersonne physique

Un buffet sera servi à partir de 12H30, il est facturé 18€ TTC par personnes

Les tarifs indiqués sur le site internet www.economienormanderesponsable.fr  sont en euro et toutes taxes comprises. Tous les achats sont payables en euros.

Article 3 : Modalités de paiement

 

Vous pouvez régler, via notre site , par carte bancaire via la plateforme HelloAsso qui offre des solutions de paiement gratuites pour les associations, fonctionnant sur la base du don volontaire https://www.helloasso.com/mentions-legales(reversement par hello

Tout paiement par carte bancaire est débité dès la validation finale de la commande.

Article 4 Confirmation des inscriptions

Après réception complète de votre inscription, et le formulaire dûment complété et le paiement effectué si nécessaire (participations aux Rendez-vous d’affaires et/ou participation au Buffet)

Un message électronique sera adressé pour confirmer votre inscription, Ce message comportera un pdf à imprimer et à présenter l’entrée de la manifestation

Sauf avis contraire, le participant accepte que son image soit utilisée lors de prises de vue pendant les rencontres.

Le participant s’engage à répondre au questionnaire d’évaluation qui lui sera remis à l’issue des rencontres.

Article 5 : Engagements des participants Cas spécifique des Rendez-vous d’affaires

La personne physique et son entreprise s’engage à remplir, dans les délais impartis, l’ensemble des informations nécessaires au bon déroulement de l’opération : dossier de présentation et émission des souhaits de rencontres. Ces informations seront saisies en ligne par le participant sur le sitehttp://www.economienormanderesponsable.fr

L’entreprise inscrite aux Rendez-vous d’Affaires des Rencontres de l’Economie Normande Responsable renonce à tenir les organisateurs, les partenaires et prestataires du projet responsables des dommages résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des RDV.

  1. c) Chaque participant s’engage à vérifier auprès de sa compagnie d’assurance l’étendue de sa responsabilité civile durant la durée des rencontres.

Article 6 : Responsabilités : Cas spécifique des Rendez-vous d’affaires

  1. Les organisateurs (l’association AQM Normandie, L’association Normandie Equitable et l’Association Normandie Eco-Entreprises, ci-après dénommées « les organisateurs ») ne pourront en aucun cas être tenue responsable des informations incomplètes et/ou erronées éditées dans le catalogue Rendez-vous d’Affaires des Rencontres de l’Economie Responsable du 15 novembre 2018.
  2. Les organisateurs se réservent le droit de refuser la participation d’une entreprise si sa taille et l’objet de son activité ne correspondent pas à l’objet de la rencontre.
  3. Les organisateurs se réservent le droit d’annuler la participation d’une entreprise et de lui en imputer la responsabilité, si celle-ci ne fournit pas, dans les délais impartis, les éléments et documents nécessaires au bon déroulement de l’opération. Dans ce cas, les organisateurs ne sont pas redevables des frais engagés par le participant.

 

 

Article 7 SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES

 

Le site internet fait l’objet d’un système de sécurisation.

 

Les informations et données nécessaires à la commande du billet ou entrée « simple » sont conservées à des fins de sécurité. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique à des fins de communication pour les rencontres de l’économie Normande Responsable.

 

Les informations recueillies ne feront l’objet de communications extérieures que pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires (déclaration CNIL) ou prestataires techniques dans le cadre de leurs attributions respectives.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à http://rendezvousproalim.fr/eure/contact/

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifié en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant qui peut s’exercer auprès de l’AQM Normandie / imprimerie Marie Zone artisanale du plateau 14600 Honfleur, en indiquant vos nom, prénom et coordonnées.

 

Le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur, et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

 

 

Article 8 VALIDATION DE LA COMMANDE

 

Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite ; étant précisé que par le premier clic, le consommateur confirme sa commande et que, par le deuxième clic, il l’accepte définitivement après l’avoir vérifiée. La commande ne sera enregistrée qu’au terme du deuxième clic.

Toute commande signée par l’acheteur vaut engagement ferme et définitif.

La commande de billet sur internet n’est définitivement garantie qu’à réception du mail de confirmation comprenant la contremarque récapitulativeà imprimer. Toute réservation confirmée par le client en cliquant sur le bouton « valider » vaut engagement de réservation définitif et irrévocable du client.

Absence de droit de rétractation : « Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets des foires et salons (assimilés loisirs) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation ».

Article 9 :  ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Aucune prestation (participation aux Rendez-vous d’Affaires et/ou Buffet Bio) ne sera remboursée sauf en cas d’annulation par l’organisateur de la manifestation.

Dans ce cas uniquement, l’acheteur pourra être remboursé par crédit sur son compte bancaire du montant de la prestation payée précédemment et sur demande uniquement.

A vérifier avec Anthony

Article 10 RESPONSABILITE

 

L’organisateur n’a pas l’obligation de vérifier l’identité de la personne présentant le billet au contrôle, ni l’authenticité du billet. Pour cette raison, si le détenteur du billet se voit refuser l’accès à la manifestation, il ne pourra prétendre à aucun droit de remboursement du prix acquitté.

Pour toute réclamation en cas de problème rencontré par l’acheteur lors du processus d’achat (de la commande à l’impression) il appartiendra à celui-ci d’apporter la preuve de son acte d’achat. Les organisateurs, se réservent le droit de donner ou non une suite à la demande exprimée. Les organisateurs déclinent également toute responsabilité en cas de négligence de l’acheteur en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse du billet.

Article 11 DROIT APPLICABLE – LITIGE

Les ventes de billetterie visées aux présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Caen est seul compétent.